Qu’est-ce que le Fonds 1er secours ?

Le Fonds 1er secours est une initiative visant à aider les entreprises confrontées à des difficultés économiques.

Il a pour objectif de concourir au redressement des entreprises en difficulté en leur offrant un soutien financier.

Ce soutien se matérialise par un prêt remboursable sur une durée de 36 mois, d’un montant compris entre 50 et 100 K €.

Qui peut bénéficier du Fonds 1er secours ?

Les entreprises éligibles au Fonds 1er secours doivent répondre à plusieurs critères.

Elles doivent avoir un effectif compris entre 11 et 49 salariés et être implantées en Région Hauts-de-France, que ce soit pour leur siège social ou leurs établissements secondaires.

De plus, elles doivent être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) et avoir un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 500 K€ sur le dernier exercice comptable certifié ou publié.

Quelles sont les conditions financières pour obtenir le prêt ?

Le prêt accordé par le Fonds 1er secours est soumis à un taux d’intérêt spécifique.

Ce taux est basé sur l’Euribor à trois mois, auquel s’ajoutent 150 points de base, avec un plancher fixé à 1,5 %.

Les entreprises doivent également justifier d’au moins trois exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou d’actifs d’entreprise en procédure collective validée par un Tribunal de Commerce.

Quelles sont les obligations des entreprises pour bénéficier du fonds ?

Pour bénéficier du Fonds 1er secours, les entreprises doivent présenter des capitaux propres positifs.

Elles doivent également être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Si ce n’est pas le cas, elles doivent présenter un plan d’apurement de leurs dettes, accepté par les organismes sociaux et fiscaux.

Quelles sont les procédures à suivre pour faire une demande ?

Les entreprises en procédure amiable, notamment celles engagées dans une procédure de conciliation, peuvent également faire une demande de soutien.

Il est essentiel de suivre les étapes administratives requises pour s’assurer que la demande soit traitée efficacement.

Les entreprises intéressées doivent se renseigner sur les modalités précises de dépôt de dossier et les documents nécessaires à fournir.

Comment le Fonds 1er secours contribue-t-il au redressement des entreprises ?

Le Fonds 1er secours joue un rôle crucial dans le redressement des entreprises en difficulté.

En fournissant un soutien financier, il permet aux entreprises de surmonter des périodes de crise et de stabiliser leur situation économique.

Cela peut également leur donner l’opportunité de se réorganiser et de se repositionner sur le marché, favorisant ainsi leur pérennité.