Qu’est-ce que le fonds pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire ?

Le fonds pour le développement de nouveaux procédés d’économie circulaire a pour objectif de soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.

Ce fonds vise à encourager des pratiques telles que l’approvisionnement durable, le développement des circuits courts, et la sensibilisation à la consommation responsable.

Quels types d’initiatives sont soutenues par ce fonds ?

Les initiatives soutenues par ce fonds incluent le développement de l’écoconception, des actions d’écologie industrielle et territoriale, ainsi que la mutualisation en collaboration avec d’autres entreprises.

Il promeut également l’économie de la fonctionnalité, le développement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation, ainsi que l’amélioration du recyclage.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de ce fonds ?

Pour bénéficier de ce fonds, l’investissement doit être supérieur à 1 000 € HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention.

La subvention représente 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €. De plus, le délai entre chaque aide est de 2 ans.

Quelles entreprises peuvent demander cette subvention ?

Les entreprises éligibles doivent avoir moins de 50 salariés, un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 €, et leur siège social ou site d’exploitation doit être situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.

Elles doivent également être inscrites au RNE depuis au moins 6 mois et avoir bénéficié de moins de 100 000 € d’aides au cours des 3 dernières années.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à ce fonds ?

Ne sont pas éligibles les Sociétés Civiles Immobilières, les pharmacies et les professions libérales, ainsi que les activités du groupe « commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés » (Groupe 47.9).

Les activités des sections « activités financières et d’assurance » (Section K) et « activités immobilières » (Section L) ainsi que les hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée (55.20Z) ne peuvent pas bénéficier de ce fonds.

Que doit faire un porteur de projet pour une création d’entreprise ?

Pour le cas particulier de la création d’entreprise, le porteur devra solliciter une dérogation auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.

Cette démarche est essentielle pour s’assurer que le projet respecte les critères d’éligibilité du fonds.