Le litige concerne un bail commercial conclu entre un nu-propriétaire et plusieurs usufruitiers, qui ont loué un local à une société de prêt-à-porter. En juin 2028, la société a demandé le renouvellement du bail, accepté par les usufruitiers, qui ont proposé un nouveau loyer de 295.000 euros. Suite à des désaccords, les usufruitiers ont assigné la société devant le tribunal pour fixer le loyer. Le tribunal a constaté le renouvellement et a ordonné une expertise. Finalement, il a fixé le loyer à 266.400 euros, en tenant compte des modifications des lieux et des facteurs locaux de commercialité.