Mme [B] a formé un pourvoi en cassation contre une ordonnance du 24 novembre 2022, qui avait rejeté sa requête en omission de statuer sur une décision du 25 octobre 2022, maintenant une mesure de soins sans consentement. Le 3 juillet 2023, un certificat médical a conduit à la levée de cette mesure, rendant le pourvoi sans objet. En conséquence, la Cour de cassation a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi, laissant chaque partie responsable de ses dépens et rejetant la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.