Qu’est-ce que le programme FEDER pour l’économie circulaire ?Le programme FEDER vise à soutenir les actions et initiatives locales dans le domaine économique, en mettant l’accent sur l’économie circulaire. Il a pour objectif de réduire l’extraction des matières premières et les déchets à la source, de réemployer les matériaux et objets usagés, d’allonger la durée de vie des produits, de favoriser la réparation, de recycler les matières premières secondaires et de valoriser la matière, y compris organique. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027. Quels types de projets sont éligibles au financement FEDER ?Les projets d’investissement éligibles au financement FEDER incluent : – Les recycleries, ressourceries et ateliers de réparation d’objets abandonnés. – La création de déchetteries professionnelles. – La création et l’aménagement d’unités de recyclage de matières, en particulier pour les déchets du BTP. – Le domaine des bio-déchets, avec la création et l’aménagement d’unités de valorisation par compostage ou la mise en œuvre de solutions de valorisation directe ou alternative des déchets verts. Quels sont les critères de priorité pour les projets financés par le FEDER ?Les projets prioritaires pour le financement FEDER sont ceux qui : – Sont portés par des PME. – Mettent en œuvre une démarche partenariale ou collaborative. – Intègrent la création d’emplois. – Sont situés dans la zone des Hauts ou de l’Est. Quel est le montant minimum d’investissement pour être éligible au programme ?L’assiette éligible du programme d’investissement doit au minimum être de 20 000 € HT. Le montant de la subvention dépendra du projet spécifique soumis. Les organismes publics peuvent-ils bénéficier de ce programme ?Oui, les organismes publics peuvent être éligibles au programme FEDER, à condition que les activités déployées au travers du projet relèvent du champ économique. Cela permet d’élargir le soutien à diverses initiatives locales en faveur de l’économie circulaire. |
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Les objectifs de l’aide FEDER – Subvention à l’investissement matériel dans l’économie circulaire : Soutenir les actions et les initiatives locales dans le champ économique qui permettentnotamment :
de réduire l’extraction des matières premières et les déchets à la source ; afin de développer localement les filières d’économie circulaire. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide FEDER – Subvention à l’investissement matériel dans l’économie circulaire : Projets d’investissements portant sur :
les recycleries, ressourceries et ateliers de réparations des objets abandonnés ; projets portés par les PME ; |
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Les conditions de l’aide FEDER – Subvention à l’investissement matériel dans l’économie circulaire : L’assiette éligible du programme d’investissement devra au minimum être de 20 000 € HT.
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Le montant de l’aide FEDER – Subvention à l’investissement matériel dans l’économie circulaire : Subvention dont le montant dépendra du projet.
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Les bénéficiaire de l’aide FEDER – Subvention à l’investissement matériel dans l’économie circulaire : Entreprises.
Les organismes publics peuvent être éligibles si les activités déployées au travers du projet relèvent du champ économique. |
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Couverture géographique de l’aide FEDER – Subvention à l’investissement matériel dans l’économie circulaire : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide FEDER – Subvention à l’investissement matériel dans l’économie circulaire : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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