Qu’est-ce que le FEDER et quel est son objectif ?Le FEDER, ou Fonds Européen de Développement Régional, a pour objectif d’encourager les entreprises à développer des produits et services innovants. Ces innovations doivent avoir une forte valeur ajoutée et viser à conquérir de nouveaux marchés, notamment dans le cadre de la S3, qui est la Stratégie de Spécialisation Intelligente pour le développement social et soutenable de la Réunion. Jusqu’à quand peut-on bénéficier de l’aide du FEDER ?L’aide du FEDER est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027. Cela offre aux entreprises un délai suffisant pour soumettre leurs projets et bénéficier de ce soutien financier. Quels types de projets peuvent être financés par le FEDER ?Les projets financés par le FEDER doivent s’inscrire dans le cadre de la S3 et peuvent inclure des projets de recherche ou d’innovation. Ces projets peuvent être individuels ou collaboratifs et doivent répondre à des thématiques telles que l’adaptation des îles face aux changements globaux, les transformations écologiques des systèmes insulaires, ou l’empowerment des populations india-océaniques. Quelles sont les catégories de projets éligibles au financement ?Les projets financés devront répondre à l’une des catégories suivantes : – Développement expérimental Cette dernière catégorie inclut l’innovation réalisée par une PME pour la production d’un bien ou d’un service nouveau ou sensiblement amélioré. Quel est le montant de la subvention et quelles sont les conditions ?Le montant de la subvention dépendra du projet soumis. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’, qui limite à 200 000 € le montant total d’aides publiques accordé par entreprise sur trois exercices consécutifs. Quelles entreprises ne sont pas éligibles au financement du FEDER ?Certaines entreprises ne sont pas éligibles pour bénéficier du financement du FEDER. Cela inclut les entreprises en difficulté ainsi que celles du secteur de la pêche et de l’aquaculture. Ces exclusions visent à garantir que l’aide soit attribuée à des projets viables et innovants. |
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Les objectifs de l’aide FEDER – Soutien aux projets innovants des entreprises : Encourager les entreprises à développer des produits et services innovants, à forte valeur ajoutée, susceptibles de conquérir de nouveaux marchés dans les domaines de la S3 (Stratégie de Spécialisation Intelligente pour le développement Social et Soutenable de la Réunion).
L’aide est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide FEDER – Soutien aux projets innovants des entreprises : Développement de projets de recherche ou d’innovation, dans le cadre de projets individuels ou collaboratifs dans les domaines de la S3 :
Adaptation des îles face aux changements globaux ; développement expérimental ; |
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Les conditions de l’aide FEDER – Soutien aux projets innovants des entreprises :
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Le montant de l’aide FEDER – Soutien aux projets innovants des entreprises : Subvention dont le montant dépendra du projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
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Les bénéficiaire de l’aide FEDER – Soutien aux projets innovants des entreprises : Entreprises privées.
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; |
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Couverture géographique de l’aide FEDER – Soutien aux projets innovants des entreprises : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide FEDER – Soutien aux projets innovants des entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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