Qu’est-ce que le programme FEDER ?Le programme FEDER vise à soutenir des projets qui favorisent la transition vers une économie circulaire et la prévention des déchets. Il encourage la création d’activités qui contribuent à cette transition, notamment à travers des initiatives d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité et de la coopération, ainsi que d’écologie industrielle territoriale. Quels types de projets sont éligibles au financement ?Les projets éligibles incluent l’intégration de matières premières issues du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication. Cela peut se faire en substitution totale ou partielle de matières premières vierges, ce qui est essentiel pour réduire l’impact environnemental. Quel est le seuil minimum d’assiette subventionnable ?Le seuil minimum d’assiette subventionnable pour les projets soutenus par le programme FEDER est de 100 000 €. Cela signifie que seuls les projets dont le budget est supérieur ou égal à ce montant peuvent bénéficier d’un soutien financier. Quels sont les taux de subvention disponibles ?Les taux de subvention varient en fonction de la nature des dépenses éligibles. Pour les études, la subvention peut atteindre 50 % maximum des dépenses éligibles. Pour les investissements des entreprises, ce taux peut aller jusqu’à 40 %, selon la taille de l’entreprise. Y a-t-il des subventions spécifiques pour les collectivités ?Oui, les collectivités peuvent également bénéficier de subventions dans le cadre du programme FEDER. Pour les investissements des collectivités, le taux maximum de subvention est de 20 % des dépenses éligibles. Quel est le plafond d’aide publique pour les projets ?Le taux maximum d’aide publique ne doit pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Cela garantit que les projets reçoivent un soutien significatif tout en encourageant une certaine part de financement privé. Qui peut bénéficier de ces subventions ?Les subventions du programme FEDER sont accessibles aux PME ainsi qu’aux organismes publics. Cela permet une large participation et encourage divers acteurs à s’engager dans des projets de transition vers une économie circulaire. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide FEDER – ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’ : Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.
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Exemples dans le périmètre de l’aide FEDER – ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’ : Ecoconception ;
Economie de la fonctionnalité et de la coopération , Ecologie industrielle territoriale ; Intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. |
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Les conditions de l’aide FEDER – ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’ : Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.
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Le montant de l’aide FEDER – ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’ : Subvention représentant :
50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ; |
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Les bénéficiaire de l’aide FEDER – ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’ : %pme% ;
Organismes publics. |
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Couverture géographique de l’aide FEDER – ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’ : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide FEDER – ‘Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets’ : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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