Qu’est-ce que le FEDER et quel est son objectif principal ?Le FEDER, ou Fonds Européen de Développement Régional, a pour objectif principal de soutenir les entreprises dans leur développement, leur expansion et leur accès à de nouveaux marchés. Ce soutien se manifeste par des subventions destinées à financer des investissements corporels tels que l’immobilier, les équipements et les matériels, en lien avec des projets d’innovation et d’industrialisation. Quelles sont les démarches éligibles pour bénéficier du FEDER ?Les démarches éligibles pour bénéficier du FEDER incluent plusieurs axes de transformation. Parmi ceux-ci, on trouve la transformation environnementale et sociale, qui englobe l’adaptation au changement climatique et la transition vers des systèmes de production énergétiques durables. Quels sont les autres axes de transformation soutenus par le FEDER ?En plus de la transformation environnementale, le FEDER soutient également la transformation digitale et technologique. Cela inclut l’automatisation des systèmes productifs, la digitalisation et l’optimisation de l’utilisation des données, ainsi que le renforcement de la cybersécurité. Quel est le seuil minimum d’assiette subventionnable pour les projets ?Le seuil minimum d’assiette subventionnable est fixé à 500 000 € HT pour la plupart des projets. Cependant, pour les entreprises situées dans le Massif Pyrénées et intervenant sur des filières traditionnelles, ce seuil est réduit à 250 000 € HT. Quel est le taux maximum de subvention accordé par le FEDER ?Le FEDER peut accorder une subvention représentant jusqu’à 60 % des dépenses éligibles. De plus, le taux maximum d’aide publique ne doit pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Quels secteurs sont prioritaires pour le financement du FEDER ?Le FEDER cible plusieurs secteurs prioritaires pour le financement, notamment l’alimentation saine et durable, la gestion des eaux, et l’économie du littoral. D’autres secteurs incluent la médecine et la santé du futur, ainsi que la mobilité intelligente et durable. Comment le FEDER contribue-t-il à la souveraineté économique ?Le FEDER contribue à la souveraineté économique en soutenant l’installation de nouvelles productions de biens et de services. Cela inclut également la sécurisation des approvisionnements et le renforcement de la part des approvisionnements régionaux. Quels sont les enjeux de la transition énergétique soutenus par le FEDER ?Le FEDER soutient des projets liés à la transition énergétique des territoires et de l’économie régionale. Cela inclut des initiatives visant à promouvoir des systèmes de production énergétiques durables et à préserver les ressources. Comment le FEDER soutient-il l’innovation technologique ?Le FEDER soutient l’innovation technologique à travers des projets de digitalisation et d’automatisation. Il encourage également l’utilisation de big data, d’intelligence artificielle et de cybersécurité, en faisant de l’Occitanie un territoire numérique éthique et souverain. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide FEDER – ‘Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l’accès à des nouveaux marchés’ : Soutenir les entreprises par des subventions aux investissements corporels (immobilier,équipements, matériels, etc.) en lien avec leurs projets d’innovation, d’industrialisation, de renforcement de leur appareil productif, notamment en vue de la mise sur le marché de nouveaux produits, process ou services, etc.
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Exemples dans le périmètre de l’aide FEDER – ‘Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l’accès à des nouveaux marchés’ : Démarches éligibles :
Transformation environnementale et sociale (adaptation au changement climatique, transition vers des systèmes de production énergétiques durables, préservation des ressources, durabilité et réemploi des produits, démarches d’économie circulaire, etc.) ; |
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Les conditions de l’aide FEDER – ‘Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l’accès à des nouveaux marchés’ : Seuil minimum d’assiette subventionnable : 500 000 € HT
Dans le cadre de la mise en œuvre des crédits dédiés spécifiquement au Massif Pyrénées, ce seuil est fixé à 250 000 € HT pour les entreprises localisées sur le territoire des Pyrénées et intervenant sur des filières traditionnelles (2ème transformation du bois, laine, pierre, etc.) |
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Le montant de l’aide FEDER – ‘Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l’accès à des nouveaux marchés’ : Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Le taux maximum d’aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. |
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Les bénéficiaire de l’aide FEDER – ‘Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l’accès à des nouveaux marchés’ : %pme% des secteurs suivants :
Alimentation saine, durable et territorialisée ; |
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Couverture géographique de l’aide FEDER – ‘Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l’accès à des nouveaux marchés’ : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide FEDER – ‘Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l’accès à des nouveaux marchés’ : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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