FEDER – Prime Régionale à l’Emploi (PRE) : nouvelle aide aux entreprises

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FEDER – Prime Régionale à l’Emploi (PRE) : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que la Prime Régionale à l’Emploi (PRE) ?

La Prime Régionale à l’Emploi (PRE) est une initiative visant à inciter les entreprises locales à se structurer.

Elle permet aux entreprises de disposer en interne de moyens humains adaptés aux besoins de développement et de structuration de leur activité, notamment dans les filières prioritaires.

Cette prime concerne spécifiquement les embauches en CDI pour une nouvelle fonction entre le 30 juin 2024 et le 31 décembre 2025.

Quelles sont les dépenses éligibles pour la PRE ?

Les dépenses éligibles comprennent le salaire ainsi que les charges salariales et patronales du salarié recruté sur une période de 12 mois.

Pour les salariés grandement défavorisés, la période d’éligibilité s’étend à 24 mois.

La subvention représente 40 % des dépenses éligibles.

Y a-t-il des bonus associés à la PRE ?

Oui, des bonus sont disponibles.

Les entreprises peuvent bénéficier d’un bonus de 10 % si elles opèrent dans des secteurs prioritaires.

De plus, un bonus de 15 % maximum est accordé aux entreprises du secteur culturel, dans la limite du taux d’intensité maximal autorisé par le régime d’aide d’état applicable.

La PRE est-elle cumulable avec d’autres subventions ?

La PRE n’est pas cumulable avec une subvention à l’investissement, sauf pour les TPE de moins de 20 salariés qui sont éligibles à une subvention à l’investissement.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à la PRE ?

Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles :

– Les entreprises commerciales ou de négoce.
– Les professions libérales dites « réglementées ».
– Les entreprises du secteur de la restauration rapide ou en franchise.
– Les entreprises du secteur de la pêche, de l’aquaculture et de la production agricole primaire.
– Les entreprises de BTP.

Quelles sont les conditions spécifiques pour les TPE de moins de 50 salariés ?

Pour les TPE de moins de 50 salariés, inscrites au RNE, certaines exclusions s’appliquent.

Les commerces de produits alimentaires et non alimentaires de plus de 400 m² (GMS) ne sont pas éligibles, tout comme les commerces ambulants, les stations-services, et d’autres secteurs spécifiques comme le BTP et la restauration rapide.

Quelles entreprises sont prioritaires pour la PRE ?

Les entreprises prioritaires incluent les TPE et entreprises relevant d’un secteur prioritaire, comme l’agroalimentaire, les énergies renouvelables, et l’aéronautique.

Les entreprises n’ayant pas bénéficié d’une aide depuis 3 ans, ainsi que celles qui embauchent des travailleurs défavorisés ou portant un handicap, sont également prioritaires.

Où doivent être situées les entreprises pour bénéficier de la PRE ?

Les entreprises doivent être situées dans la zone des Hauts et/ou dans l’Est pour bénéficier de la PRE.

Cela inclut les TPE du secteur culturel, qui sont également prioritaires dans tous les cas.

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Les objectifs de l’aide FEDER – Prime Régionale à l’Emploi (PRE) : Inciter les entreprises locales à se structurer afin de disposer en interne de moyens humains adaptés aux besoins de développement et de structuration de leur activité et dans les filières prioritaires.

Exemples dans le périmètre de l’aide FEDER – Prime Régionale à l’Emploi (PRE) : Sont concernées les embauches en CDI pour une nouvelle fonction entre le 30 juin 2024 et le 31 décembre 2025.
Dépenses éligibles :

salaire + charges salariales et patronales du salarié recruté sur une période de 12 mois ;
Pour les salariés grandement défavorisés : salaire + charges salariales et patronales du salarié recruté sur une période de 24 mois.

Les conditions de l’aide FEDER – Prime Régionale à l’Emploi (PRE) :

Le montant de l’aide FEDER – Prime Régionale à l’Emploi (PRE) : Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles.
Bonus :

+ 10% (secteurs prioritaires) ;
+ 15 % max pour les entreprises du secteur culturel (dans la limite du taux d’intensité maximal autorisé par le régime d’aide d’état applicable).

 
La PRE est pas cumulable avec une subvention à l’investissement, sauf pour les entreprises de type TPE de moins de 20 salariés éligibles à une subvention à l’investissement.

Les bénéficiaire de l’aide FEDER – Prime Régionale à l’Emploi (PRE) : CAS GENERAL :
%pme% inscrites au RNE.
Ne sont pas éligibles :

entreprises commerciales ou de négoce :
professions libérales dites « réglementées » :
entreprises du secteur de la restauration rapide ou en franchise ;
entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture et de la production agricole primaire ;
entreprises de BTP.

 
CAS DES ENTREPRISES DE HAUTS :
TPE de moins de 50 salariés, inscrites au RNE.
Ne sont pas éligibles :

commerces de produits alimentaires et non alimentaires de plus de 400 m2 (GMS) ;
commerces ambulants (non sédentaires) ;
stations-services à l’exception des commerces et services associés et sous réserve de structures porteuses distinctes ;
professions libérales dites « réglementées » ;
organismes et entreprises de formation ;
agences de communication et de marketing ;
entreprises du secteur de la restauration rapide ou en franchise ;
entreprises du BTP, y compris les exploitations de carrières et agrégats ;
entreprises des secteurs de la pêche, de l’aquaculture et de la production agricole primaire ;
toutes les activités exclues par le Règlement Général d’Exemption par Catégorie ;
entreprises des secteurs du transport, de production et de distribution d’énergie, ainsi que les infrastructures énergétiques ;
entreprises relevant de la filière déchets (gestion, tri, valorisation, recyclage, etc.) ;
toutes les activités industrielles de transformation et /ou valorisation des produits de l’annexe 1 du Traité CE produits de façon majoritaire localement, prises en charge au titre du FEADER.

 
CAS DES ENTREPRISES CULTURELLES :
TPE du secteur culturel.
Sont prioritaires dans tous les cas :

TPE et entreprises relevant d’un secteur prioritaire (agroalimentaire, énergies renouvelables, bâti tropical, aéronautique) ;
entreprises n’ayant pas bénéficié d’une aide depuis 3 ans ;
embauches de travailleurs défavorisés ou grandement défavorisés ou portant un handicap ;
entreprises dont l’opération sera située dans la zone des Hauts et/ou dans l’Est.

Couverture géographique de l’aide FEDER – Prime Régionale à l’Emploi (PRE) : aide territoriale

Éligibilité à l’aide FEDER – Prime Régionale à l’Emploi (PRE) : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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