Qu’est-ce que le FEDER et quel est son objectif ?

Le FEDER, ou Fonds Européen de Développement Régional, a pour objectif de soutenir les investissements dans des projets de smart-grid ou de solutions de flexibilité du réseau public d’électricité.

Ces projets visent à intégrer des solutions de production et d’optimisation d’électricité renouvelable, ainsi que des systèmes de stockage et de gestion des usages de l’électricité verte.

Quels types de projets sont soutenus par le FEDER ?

Le FEDER soutient les projets de réseaux intelligents à l’échelle locale. Ces projets doivent intégrer au moins deux briques technologiques parmi une liste spécifique, dont au moins la brique 2 ou la brique 5.

Les briques technologiques incluent des unités de production d’électricité renouvelable, des systèmes numériques d’effacement et de gestion de la demande, ainsi que des systèmes de stockage multi-vectoriel.

Quelles sont les briques technologiques requises pour les projets ?

Les projets doivent associer au moins deux des briques suivantes :

1. Unités de production d’électricité renouvelable dédiée ;
2. Systèmes numériques d’effacement et de gestion de la demande d’électricité ;
3. Systèmes de stockage multi-vectoriel (comme l’hydrogène vert, les batteries, le gaz, la chaleur, etc.) intégrés dans un réseau intelligent ;
4. Technologies pour apporter des services système au réseau ;
5. Systèmes numériques permettant de piloter la production d’électricité renouvelable pour améliorer son intégration au réseau ;
6. Bornes intelligentes de recharge de véhicules électriques.

Quel est le seuil minimum d’assiette subventionnable pour les projets ?

Le seuil minimum d’assiette subventionnable pour les projets soutenus par le FEDER est de 150 000 €.

Cela signifie que les projets doivent avoir un coût minimum de 150 000 € pour être éligibles à une subvention.

Quel est le taux de subvention maximum offert par le FEDER ?

Le FEDER offre une subvention représentant jusqu’à 50 % maximum des dépenses éligibles.

Cependant, le taux maximum d’aide publique ne doit pas dépasser 80 % des dépenses éligibles pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les organismes publics.

Qui peut bénéficier des subventions du FEDER ?

Les subventions du FEDER peuvent bénéficier aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux organismes publics.

Ces entités peuvent soumettre des projets qui répondent aux critères d’éligibilité établis par le FEDER pour obtenir un soutien financier.