Qu’est-ce que le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) ?Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) est un dispositif de financement destiné à soutenir les projets d’entreprises et d’acteurs engagés dans des secteurs industriels en déclin ou en transformation. Il vise à encourager la recherche et le développement technologique, notamment dans des domaines tels que le raffinage, la chimie et la production verrière. Ce fonds a pour objectif de favoriser une transition vers une économie durable et circulaire, tout en maintenant ou en créant des emplois. Quels types de projets sont soutenus par le FTJ ?Le FTJ soutient divers projets, notamment ceux portant sur les usages de l’énergie et la sobriété énergétique au sein de l’écosystème industriel. Il finance également des initiatives relatives aux technologies de capture et de stockage du CO2, en lien avec le développement d’infrastructures sur le territoire. La promotion du transfert de technologies de pointe entre la recherche et les entreprises est également un axe important. Quels sont les objectifs du FTJ ?Les objectifs du FTJ incluent la réalisation des ambitions du Plan Territorial de Transition Juste. Cela implique une transition vers une économie durable, circulaire et neutre pour le climat. Les projets soutenus doivent contribuer à des initiatives telles que l’économie circulaire, la valorisation des déchets, et le développement des énergies renouvelables. Qui peut bénéficier du FTJ ?Le FTJ est accessible à plusieurs types d’entités, notamment les PME au sens du droit européen, les collectivités territoriales, et les sociétés d’économie mixte. Les sociétés publiques locales, les sociétés de projet, ainsi que les associations et établissements d’enseignement supérieur peuvent également en bénéficier. Les organismes publics de recherche et les pôles de compétitivité sont également éligibles. Quels territoires sont éligibles pour le FTJ ?Pour la Vallée de la Seine, les territoires éligibles incluent Le Havre Seine Métropole, Caux Seine Agglo, Métropole Rouen Normandie, et d’autres communautés d’agglomération. Concernant la Vallée de la Bresle, les communes de Seine-Maritime des Communautés de Communes Interrégionales d’Aumale – Blangy-sur-Bresle et des Villes Sœurs sont concernées. Ces zones géographiques sont prioritaires pour le financement des projets. Quel est le montant des subventions accordées par le FTJ ?Le montant des subventions accordées par le FTJ dépendra de la nature et de l’ampleur du projet soumis. Chaque projet doit démontrer sa capacité à maintenir le même nombre d’emplois ou à en créer de nouveaux. Ainsi, le financement est ajusté en fonction des objectifs et des impacts attendus. Comment le FTJ contribue-t-il à la transition énergétique ?Le FTJ contribue à la transition énergétique en soutenant des projets qui favorisent la sobriété énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables. Il encourage également le développement de technologies innovantes, telles que la capture et le stockage du CO2. Ces initiatives visent à réduire l’empreinte carbone des industries et à promouvoir une économie plus verte. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide FEDER – Fonds pour une Transition Juste (FTJ) – Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste : Soutenir les projets d’entreprises et d’acteurs actifs dans les secteurs industriels en déclin (raffinage) ou en transformation (chimie et production verrière) ou présentant des solutions pour la diversification de l’économie normande en encourageant la recherche et le développement technologique.
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Exemples dans le périmètre de l’aide FEDER – Fonds pour une Transition Juste (FTJ) – Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste : Projets portant sur les usages de l’énergie et sur la sobriété énergétique au sein de l’écosystème industriel ;
Projets relatifs aux technologies de capture et stockage du CO2 en lien avec le développement d’infrastructures sur le territoire ; Promotion du transfert de technologies de pointe entre les sphères de la recherche et des entreprises ; Tout investissement dans les activités de RDI et de promotion du transfert contribuant à la réalisation des objectifs du Plan Territorial de Transition Juste, contribuant à une transition vers une économie durable, circulaire et neutre pour le climat : économie circulaire, valorisation des déchets, réutilisation des friches, énergies renouvelables et développement des usages de l’hydrogène vert, chimie verte, valorisation des coproduits de capture et stockage de CO2. |
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Les conditions de l’aide FEDER – Fonds pour une Transition Juste (FTJ) – Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste : Chaque projet devra a minima, maintenir le même nombre d’emplois ou créer de nouveaux emplois.
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Le montant de l’aide FEDER – Fonds pour une Transition Juste (FTJ) – Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste : Subvention dont le montant dépendra du projet.
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Les bénéficiaire de l’aide FEDER – Fonds pour une Transition Juste (FTJ) – Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste : PME au sens du droit européen ;
collectivités territoriales ; sociétés d’économie mixte ; sociétés publiques locales ; sociétés de projet ; associations ; établissements d’enseignement supérieur et organismes publics de recherche ; pôles de compétitivité ; etc. Pour la Vallée de la Seine : Le Havre Seine Métropole, Caux Seine Agglo, Métropole Rouen Normandie, Communauté d’agglomération Seine Eure, Seine Normandie Agglomération et Evreux Porte de Normandie ; |
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Couverture géographique de l’aide FEDER – Fonds pour une Transition Juste (FTJ) – Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide FEDER – Fonds pour une Transition Juste (FTJ) – Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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