La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur permet à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle de demander une indemnisation complémentaire. Si l’accident résulte d’une faute intentionnelle, la victime peut également demander réparation selon les règles du droit commun. Un accident du travail est défini comme tout événement survenant par le fait ou à l’occasion du travail, entraînant une lésion corporelle. La jurisprudence exige des éléments concrets établissant un lien direct entre le comportement de l’employeur et le dommage subi.