L’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale stipule que lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire. La faute inexcusable est caractérisée par le manquement à l’obligation légale de sécurité. La charge de la preuve incombe au salarié. En l’espèce, le tribunal a débouté M. [P] de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable, en raison de l’absence de preuve de la conscience du danger par l’employeur.