L’Essentiel : L’éthique est désormais intégrée au contrat de travail des animateurs, qui peuvent être licenciés pour atteinte à l’image de la chaîne, notamment en cas de propos sexistes. L’affaire de l’humoriste Tex, animateur de « Les Zamours », illustre cette réalité. Son licenciement a été validé par les juridictions, malgré la requalification de ses CDD en CDI. Tex a tenu des propos jugés inacceptables dans un contexte sensible, alors que la lutte contre les violences faites aux femmes était au cœur de l’actualité. Son engagement éthique contractuel et les alertes sur son comportement ont conduit à cette décision.

L’éthique fait son entrée dans le périmètre du contrat de travail des animateurs, ces derniers peuvent être licenciés en cas d’atteinte grave à l’image de la chaîne et notamment en présence de propos sexistes ou misogynes.

Affaire Tex

Le
licenciement de l’humoriste connu sous le nom de scène « Tex », animateur de l’émission
«Les Zamours», a été confirmé par les juridictions. En revanche, ce
dernier a obtenu la requalification de ses CDD d’usage en CDI.

Respect des droits de la personne

Aux
conditions particulières des contrats, de l’animateur, figurait une clause par
laquelle l’animateur reconnaissait avoir pris connaissance et s’engager à
respecter l’ensemble des dispositions du cahier des missions et des charges de
France 2 et de la Charte des antennes de France Télévisions et notamment « le
respect des droits de la personne », comme constituant « une des
caractéristiques majeures de l’esprit devant animer les programmes des chaînes
publiques de télévision » ; « toute atteinte à ce principe par Tex, qu’elle se
manifeste à l’antenne ou sur d’autres médias, constituerait une faute grave
permettant à Sony Pictures Télévision Production, dès que celle-ci en serait
informée, de rompre immédiatement le contrat […] ».

La
Charte des antennes France Télévisions prévoit au chapitre « Respect de la
personne et de la dignité », §2.9, le refus de toute complaisance à l’égard des
propos risquant d’exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine ou
au mépris, notamment pour des motifs fondés sur le sexe, §2.11, le refus de
toute valorisation de la violence et plus particulièrement des formes perverses
qu’elle peut prendre telles que le sexisme et l’atteinte à la dignité humaine.

Faute grave en question

Dans
le cadre de la promotion d’un DVD de son dernier spectacle, l’animateur a été
invité sur le plateau de l’émission « C’est que de la télé’! ». Pressé en fin
d’émission de formuler un dernier trait d’humour, l’animateur a alors tenu les
propos suivants: « Comme c’est un sujet super sensible, je la tente : les
gars vous savez c’qu’on dit à une femme qu’a déjà les deux yeux au beurre noir
‘ – Elle est terrible celle-là ! – on lui dit plus rien on vient déjà d’lui
expliquer deux fois ! ».

Importance du contexte

Or,
l’actualité médiatique d’alors était mobilisée autour de la révélation de
« l’affaire Weinstein » et de la création de blogs d’expression de la parole de
femmes tels que « #metoo » et « #balanceton porc ». Quelques jours auparavant,
à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à
l’égard des femmes du 25 novembre 2017, le Président de la République venait
d’annoncer des mesures visant à la lutte contre les violences sexistes et
sexuelles, rappelant que 123 femmes étaient décédées sous les coups, en France,
au cours de l’année 2016.

Les
propos tenus par l’animateur ont provoqué des réactions contrastées sur les
réseaux sociaux, certains soutenant l’animateur au nom de la liberté
d’expression et du « droit de rire de tout », d’autres s’insurgeant avec
véhémence contre la violence et l’indignité d’une telle « blague ». Le soir
même, la chaîne C8 réagissait sur les réseaux sociaux en indiquant : « La
blague de Tex était évidemment de l’humour mais nous ne cautionnons en aucun
cas les violences faites aux femmes ! C’est important de le rappeler ».

L’employeur
de l’animateur a exigé de lui qu’il présente des excuses publiques, ce qu’il
finissait par faire, après avoir initialement refusé, en publiant un tweet
ainsi rédigé : « Mes excuses les plus sincères à toutes les personnes que ma
blague a pu blesser. Je m’oppose fermement à toutes formes de violences faites
aux femmes ». Par la suite, la secrétaire d’Etat chargé de l’égalité entre les
femmes et les hommes, indiquait avoir adressé un signalement au ARCOM, qui, dans
un courrier adressé ultérieurement à la chaîne C8, a indiqué que la diffusion d’une
telle séquence pouvait être perçue comme contribuant à la banalisation de
comportements inacceptables et évoquait l’article 3-1 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986, rappelant ses missions parmi lesquelles, celle de veiller à
l’image des femmes et des hommes dans les programmes, notamment en luttant
contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les
violences faites aux femmes et les violences commises au sein des couples. Finalement,
l’animateur a été mis à pied à titre conservatoire, puis licencié.

Licenciement validé

D’une
part, un humoriste dispose d’une liberté d’expression plus grande que d’autres
acteurs du monde médiatique tels que les journalistes ou les critiques.
Cependant, il n’existe pas d’impunité de principe et la liberté d’expression de
l’humoriste doit demeurer dans certaines limites et, même si l’excès,
l’outrance sont la loi du genre, la frontière séparant le comique et la
dérision de la polémique grave ne peut pas être franchie. Or, en l’espèce,
d’une part, en vertu de la clause d’éthique figurant à son contrat, l’animateur
s’était engagé au respect des droits de la personne, et notamment des femmes,
et donc à refuser toute valorisation de la violence à leur égard par des propos
tenus sur des antennes de télévision.

D’autre
part, il ne pouvait ignorer le contexte particulier dans lequel il a tenu les
propos litigieux, s’inscrivant à la suite de la révélation d’abus de pouvoir
commis par une personnalité connue sur des jeunes femmes et de la journée de
mobilisation pour la lutte contre les violences faites aux femmes. Enfin, cette
« blague » a été racontée à une heure de grande écoute, en direct, à l’issue de
la prestation de l’humoriste juste avant qu’il ne quitte le plateau, situation
rendant impossible une mise à distance de celui-ci par rapport aux propos
tenus, distanciation seule de nature à en atténuer et à en contre-balancer la
portée.

Au-delà de son engagement éthique contractuel, l’animateur avait été alerté à plusieurs reprises sur la nécessité d’évoluer dans son rôle d’animateur, notamment dans l’attitude et le comportement qu’il pouvait avoir sur le plateau avec les femmes (attestations de propos dégradants tenus à l’appui). La réitération de propos misogynes, déplacés et injurieux ne permettait pas de retenir la légitimité des transgressions que s’est autorisées le salarié en abusant de sa liberté d’expression sous le prétexte de sa qualité d’humoriste et en s’affranchissant de la clause d’éthique à laquelle il avait contractuellement souscrit. Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le contexte de l’éthique dans le contrat de travail des animateurs ?

L’éthique est désormais intégrée dans le contrat de travail des animateurs, ce qui signifie qu’ils peuvent être licenciés pour des atteintes graves à l’image de la chaîne. Cela inclut des propos sexistes ou misogynes, qui sont considérés comme des violations inacceptables des normes de respect et de dignité.

Cette évolution souligne l’importance croissante de la responsabilité sociale des médias et des animateurs. Les chaînes de télévision, en tant qu’entités publiques, ont un rôle à jouer dans la promotion de valeurs éthiques et respectueuses, notamment en ce qui concerne les droits des femmes et la lutte contre les violences sexistes.

Quelles ont été les conséquences du licenciement de Tex ?

Le licenciement de l’humoriste Tex, connu pour son rôle dans l’émission « Les Zamours », a été validé par les juridictions. Bien qu’il ait été licencié, Tex a réussi à faire requalifier ses contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI), ce qui lui a permis de bénéficier de certains droits liés à un emploi plus stable.

Cette affaire a mis en lumière les tensions entre la liberté d’expression des humoristes et les limites imposées par les normes éthiques et sociales. Le cas de Tex a également soulevé des questions sur la responsabilité des chaînes de télévision dans la diffusion de contenus qui pourraient être perçus comme offensants ou dégradants.

Quelles sont les obligations éthiques des animateurs selon leur contrat ?

Les animateurs, comme Tex, sont tenus de respecter une clause éthique dans leur contrat, qui les engage à respecter les droits de la personne. Cette clause stipule que toute atteinte à ce principe, que ce soit à l’antenne ou sur d’autres médias, constitue une faute grave.

La Charte des antennes de France Télévisions renforce cette obligation en interdisant toute complaisance envers des propos qui pourraient inciter à la haine ou au mépris, notamment en raison du sexe. Cela souligne l’importance de la dignité humaine et du respect dans la production de contenus médiatiques.

Quels propos ont conduit au licenciement de Tex ?

Tex a tenu des propos jugés inappropriés lors de sa participation à l’émission « C’est que de la télé ! ». En tentant de faire une blague sur les violences faites aux femmes, il a déclaré : « Comme c’est un sujet super sensible, je la tente : les gars vous savez c’qu’on dit à une femme qu’a déjà les deux yeux au beurre noir – Elle est terrible celle-là ! – on lui dit plus rien on vient déjà d’lui expliquer deux fois ! ».

Ces propos ont été perçus comme une banalisation de la violence à l’égard des femmes, ce qui a suscité une réaction immédiate et négative du public et des médias, surtout dans le contexte de l’actualité autour des violences sexistes.

Comment le contexte social a-t-il influencé la réaction à la blague de Tex ?

Le contexte social au moment des propos de Tex était particulièrement sensible, marqué par l’affaire Weinstein et le mouvement #metoo. Ces événements avaient mis en lumière les violences faites aux femmes et avaient conduit à une mobilisation générale pour lutter contre ces abus.

Le fait que Tex ait fait sa blague peu après la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes a amplifié la réaction négative. Les réseaux sociaux ont été inondés de critiques, certains défendant la liberté d’expression, tandis que d’autres dénonçaient la violence et l’indignité de ses propos.

Quelles ont été les conséquences pour Tex après ses propos ?

Après ses propos controversés, Tex a été contraint de présenter des excuses publiques, ce qu’il a fait après un premier refus. Il a exprimé ses regrets envers ceux qu’il avait pu blesser, affirmant son opposition à toutes formes de violences faites aux femmes.

Malgré cela, la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a signalé l’incident au ARCOM, qui a souligné que de tels propos pouvaient contribuer à la banalisation de comportements inacceptables. Finalement, Tex a été mis à pied à titre conservatoire, puis licencié, illustrant les conséquences de ses actions sur sa carrière.

Comment le licenciement de Tex a-t-il été justifié légalement ?

Le licenciement de Tex a été justifié par le non-respect de la clause d’éthique de son contrat, qui exigeait le respect des droits de la personne, en particulier des femmes. Bien que les humoristes bénéficient d’une certaine liberté d’expression, cette liberté n’est pas absolue et doit respecter des limites.

Les juridictions ont considéré que les propos de Tex, tenus dans un contexte particulièrement sensible, constituaient une faute grave. De plus, il avait été averti à plusieurs reprises de la nécessité d’adapter son comportement, ce qui a renforcé la légitimité de la décision de licenciement.