Un code de conduite est un outil de redevabilité qui permet aux adhérents de prouver leur conformité au RGPD en justifiant les bonnes pratiques mises en place. Bien qu’il respecte les exigences minimales du RGPD, il peut également inclure des recommandations spécifiques au secteur. Ce code, élaboré par une organisation représentative, vise à aider les micro, petites et moyennes entreprises à appliquer les dispositions du RGPD de manière claire et accessible. En outre, il établit des mécanismes de contrôle pour garantir la bonne application des règles, renforçant ainsi la confiance des clients et des professionnels dans le respect des données personnelles.