L’atteinte à la présomption d’innocence se caractérise par l’imputation publique d’une culpabilité sans preuve définitive. Dans l’affaire opposant le maire de [Localité 4] à La Provence, le juge a estimé que l’article incriminé, utilisant le conditionnel et rapportant des faits sans affirmer la culpabilité, ne portait pas atteinte à cette présomption. Le maire, accusé de prise illégale d’intérêts, a contesté la publication, arguant qu’elle suggérait sa culpabilité. Cependant, le tribunal a souligné l’importance de l’information publique sur les élus, confirmant ainsi le droit de la presse à informer sans violer la présomption d’innocence.