Un internaute a été poursuivi pour menace à la sécurité publique après avoir partagé des vidéos d’un groupe Facebook lié à la Syrie. Cependant, les juges administratifs ont conclu que les preuves présentées par le ministère de l’Intérieur étaient insuffisantes pour établir une menace réelle. Lors de la perquisition, aucune preuve de consultation de sites de propagande ou d’échanges menaçants n’a été trouvée. Selon la loi du 3 avril 1955, le juge doit évaluer si les éléments recueillis justifient une présomption de menace, ce qui n’a pas été le cas dans cette situation.