Le 14 novembre 2022, un fils a formé un pourvoi contre un arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d’appel de Dijon, qui avait prononcé une mesure de curatelle renforcée à l’égard de sa mère, désignant l’UDAF de Saône-et-Loire en qualité de curateur. La mère, sous curatelle, a également formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le 7 février 2024, le fils a notifié le décès de sa mère, survenu le 6 novembre 2023, demandant un non-lieu à statuer. La Cour a constaté son dessaisissement, laissant à son fils la charge des dépens.