Extinction de l’instance suite au décès d’une partie : enjeux et conséquences juridiques.

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Extinction de l’instance suite au décès d’une partie : enjeux et conséquences juridiques.
Lors de l’audience du 19 novembre 2024, le conseil de Monsieur [T] [O] a annoncé son décès, survenu le 25 septembre 2024. Les consorts [C], cités par actes, n’ont pas comparu. Selon l’article 384 du Code de procédure civile, l’instance s’éteint par le décès d’une partie, entraînant l’extinction de l’instance n° RG 24/09223. Le Juge de l’exécution a constaté cette extinction et a précisé que chaque partie supporterait ses dépens. La décision, exécutoire de droit à titre provisoire, a été signée par le Juge et le Greffier lors de sa mise à disposition.

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