Dans cette affaire, un couple de propriétaires, désigné comme un vendeur et une vendeuse, a entrepris des travaux de rénovation sur leur bien immobilier, confiés à une société de rénovation. Après l’achèvement des travaux, des malfaçons ont été constatées, entraînant une mise en demeure de la société. Le tribunal a ordonné une expertise pour déterminer les causes des désordres, à la demande des propriétaires. Ces derniers ont ensuite assigné l’assureur de la société et une architecte en référé. L’architecte a contesté sa responsabilité, tandis que l’assureur n’a pas comparu. Le tribunal a statué sur les opérations d’expertise et les dépens.
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