Expulsion d’occupants sans droit ni titre d’un local commercial

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Expulsion d’occupants sans droit ni titre d’un local commercial
Deux propriétaires d’un immeuble commercial, épouses de [A] et [X], ont constaté une introduction non autorisée dans leurs locaux. Après avoir déposé une plainte pour occupation illégale, elles ont assigné les occupants en référé pour obtenir leur expulsion. Lors de l’audience, elles ont soutenu que la présence des occupants violait leur droit de propriété et posait des risques pour la sécurité. Les occupants, absents à l’audience, ont été déclarés sans droit ni titre. Le juge a ordonné leur expulsion immédiate, précisant que le délai habituel ne s’appliquait pas en raison de leur mauvaise foi.

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