Un acheteur a acquis un bien immobilier en 2014 pour y vivre avec une co-occupante. En septembre 2023, l’acheteur a mis en demeure la co-occupante de quitter les lieux, suivie d’un acte de commissaire de justice ordonnant son expulsion. En avril 2024, le juge des contentieux a constaté que la co-occupante était sans droit ni titre et a ordonné son expulsion, ainsi que le paiement d’une indemnité d’occupation. La co-occupante a interjeté appel, contestant l’expulsion et l’indemnité. Le tribunal a rejeté sa demande de suspension de l’exécution provisoire, confirmant la légitimité de l’expulsion.