La SA SOREQA, propriétaire d’un bien immobilier, a assigné Monsieur [W] [Z] pour occupation sans droit ni titre. Le juge a constaté cette occupation illicite et a ordonné son expulsion immédiate, tout en précisant que la SA SOREQA pouvait recourir à la force publique si nécessaire. La demande de suppression du délai d’expulsion et celle de la trêve hivernale ont été rejetées. Monsieur [W] [Z] a été condamné à verser une indemnité mensuelle de 105 euros et à couvrir les frais de justice, s’élevant à 600 euros, en raison de sa position de partie perdante.