L’expulsion d’un lieu culturel peut être ordonnée, si nécessaire avec l’appui des forces de l’ordre, pour cause de désinfection sanitaire. 

Expulsion du théâtre Georges Simenon

L’arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de Rosny-sous-Bois a fait commandement de quitter et libérer de toutes personnes et de tous biens, le théâtre Georges Simenon, occupé par plusieurs personnes sous menace d’évacuation forcée de tous les occupants, a été validé par les juridictions. 

Respect de la propriété de la commune 

Aux termes de l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales :  » Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, le maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier : 1° De conserver et d’administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits « .

Nécessité de désinfection sanitaire 

Il ressort des termes de l’arrêté attaqué que pour mettre en demeure les occupants du théâtre Georges Simenon de quitter les lieux, le maire de Rosny-sous-Bois, s’est fondé sur la nécessité, en vue de la réouverture au public du théâtre, et à la suite de l’assouplissement de la réglementation sanitaire visant à freiner l’épidémie de Covid-19, de procéder à une désinfection complète du site, impliquant l’emploi de produits potentiellement dangereux pour les personnes demeurant sur site. Il a en outre mentionné, pour ces raisons, le caractère urgent et utile de l’évacuation des occupants sans droit ni titre.

Ni la mise en demeure de quitter les lieux, ni le délai fixé pour ce faire, n’ont porté aux droits des occupants, sans droit ni titre, du théâtre une atteinte disproportionnée au regard du but de conservation du domaine public poursuivi, leur évacuation n’ayant au demeurant ni pour objet ni pour effet de restreindre l’exercice de leurs libertés de réunion ou d’expression, ou leur droit de manifester sous réserve de déclaration préalable, notamment en extérieur, sur l’espace public situé devant le théâtre. 

Une mesure proportionnée  

Par suite, le maire de Rosny-sous-Bois a pu, sans entacher sa décision d’erreur d’appréciation ni de disproportion, mettre en demeure les occupants du théâtre Georges Simenon de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures.