L’occupation sans droit ni titre d’un immeuble constitue un trouble manifestement illicite, justifiant l’expulsion de l’occupant. Le juge peut ordonner en référé des mesures ne se heurtant à aucune contestation sérieuse, et l’urgence est caractérisée lorsque le retard serait préjudiciable aux intérêts du demandeur. Même en cas de contestation sérieuse, le juge peut prescrire des mesures conservatoires. En matière d’indemnité d’occupation, l’obligation de réparer un dommage doit être non sérieusement contestable pour justifier une provision.