Le tribunal de proximité de Courbevoie a rendu un jugement le 14 novembre 2022, constatant qu’une occupant sans droit ni titre, désignée comme une occupante, se trouvait dans un appartement appartenant à une société civile immobilière (SCI) nommée SCI Calixel. Le tribunal a autorisé l’expulsion de l’occupante si elle ne quittait pas les lieux avant le 30 juin 2023, fixant une indemnité mensuelle d’occupation à 3.000 euros. La demande de dommages et intérêts de la SCI a été rejetée, et l’occupante a été condamnée aux dépens. La cour d’appel a confirmé ce jugement, augmentant l’indemnité d’occupation et les dommages.