L’Essentiel : La société Lovely Planet a intenté une action contre TF1 Production, accusant cette dernière d’avoir reproduit illégalement ses modèles de lingerie et un film publicitaire dans l’émission « 90′ enquêtes ». Bien que la titularité des droits sur le film ne fût pas contestée, Lovely Planet n’a pas réussi à prouver l’originalité de son œuvre. Elle se contentait d’affirmer que le film reflétait la personnalité de son auteur, sans fournir de détails concrets sur cette originalité. En conséquence, la demande de protection par le droit d’auteur a été jugée irrecevable, soulignant l’importance de démontrer l’originalité pour toute revendication.

La protection d’un spot publicitaire par le droit d’auteur suppose d’apporter la preuve de son originalité, auquel cas, son exploitation fragmentaire par un tiers ne peut donner lieu à condamnation pour contrefaçon.

Lovely Planet c/ TF1

La société Lovely Planet a fait grief sans succès à la société TF1 Production d’avoir reproduit illicitement ses modèles de lingerie ‘Maison close’ et le film publicitaire réalisé pour son compte dans un numéro de l’émission ’90’ enquêtes’, dont le sujet concernait des nouvelles formes de prostitution, diffusé sur la chaîne TMC.

Preuve de la titularité des droits

La titularité des droits de la société Lovely Planet sur le film publicitaire n’était pas discutée. Néanmoins, il revenait à la société Lovely Planet de caractériser l’originalité du film publicitaire le rendant éligible à la protection par le droit d’auteur telle que revendiquée.

Preuve de l’originalité

Or, la société Lovely Planet se bornait à affirmer que le film publicitaire litigieux portait clairement l’empreinte de la personnalité de son auteur sans préciser en quoi l’oeuvre revendiquée portait concrètement l’empreinte de sa personnalité, de quelle manière a pu être exprimée, en particulier, la capacité créative de son auteur lors de la réalisation de cette oeuvre, donc sans justifier en quoi consistait son originalité qui la distinguerait de tout autre film publicitaire faisant la promotion d’articles de lingerie féminine ‘sexy, glamour et sensuel’.

Il appartient toujours à celui qui revendique la protection des droits d’auteur dont l’existence est contestée de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue et le juge ne peut suppléer sa carence. La demande de la société Lovely Planet fondée sur la contrefaçon des droits d’auteur au titre du film publicitaire a été jugée irrecevable.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le principe de la protection d’un spot publicitaire par le droit d’auteur ?

La protection d’un spot publicitaire par le droit d’auteur repose sur la nécessité de prouver son originalité. En effet, sans cette preuve, l’exploitation fragmentaire de l’œuvre par un tiers ne peut être considérée comme une contrefaçon. Cela signifie que pour qu’un spot publicitaire soit protégé, il doit présenter des éléments qui le rendent unique et distinctif par rapport à d’autres œuvres similaires.

Quel était le litige entre Lovely Planet et TF1 ?

La société Lovely Planet a intenté une action contre TF1 Production, affirmant que cette dernière avait reproduit illicitement ses modèles de lingerie ‘Maison close’ ainsi que le film publicitaire associé. Ce film avait été diffusé dans l’émission ’90’ enquêtes’, qui traitait des nouvelles formes de prostitution sur la chaîne TMC. Cependant, la plainte de Lovely Planet n’a pas abouti, car le tribunal a jugé que les éléments de preuve fournis n’étaient pas suffisants.

Comment la société Lovely Planet devait-elle prouver ses droits ?

Bien que la titularité des droits de la société Lovely Planet sur le film publicitaire ne soit pas contestée, il lui incombait de prouver l’originalité de l’œuvre. Cette originalité est essentielle pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur. Lovely Planet devait donc démontrer en quoi son film publicitaire se distinguait des autres œuvres similaires, en mettant en avant des éléments créatifs et personnels.

Quelles étaient les lacunes dans la défense de Lovely Planet ?

La société Lovely Planet a simplement affirmé que le film publicitaire reflétait l’empreinte de la personnalité de son auteur, sans fournir de détails concrets. Elle n’a pas expliqué comment cette empreinte se manifestait dans l’œuvre, ni comment la créativité de l’auteur avait été exprimée. En conséquence, le tribunal a estimé que la demande de protection des droits d’auteur était irrecevable.

Quelle est la conclusion de l’affaire Lovely Planet c/ TF1 ?

La demande de la société Lovely Planet pour contrefaçon des droits d’auteur concernant le film publicitaire a été jugée irrecevable. Cela souligne l’importance de fournir des preuves solides et détaillées pour établir l’originalité d’une œuvre. Le tribunal a clairement indiqué que la responsabilité de prouver cette originalité incombe à celui qui revendique la protection.