Dans cette affaire, une acheteuse a acquis un bien immobilier auprès d’un vendeur par acte authentique en janvier 2024. Après la transaction, l’acheteuse a constaté des désordres sur le bien, notamment des infiltrations. Pour documenter ces problèmes, elle a mandaté un huissier et engagé un expert pour réaliser une expertise amiable. En août 2023, l’acheteuse a assigné le vendeur et le syndicat des copropriétaires en référé, demandant une expertise et une provision. Le juge des référés a conclu à la nécessité d’une expertise pour déterminer la réalité des désordres, mais a rejeté la demande de provision, la responsabilité des défendeurs n’étant pas établie.
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