Expertise préventive sur un projet immobilier et ses impacts voisins

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Expertise préventive sur un projet immobilier et ses impacts voisins
La SNC SOLIDR CITE a engagé une procédure judiciaire pour obtenir la désignation d’un expert suite à l’obtention de permis de construire pour un projet immobilier à [Localité 35]. Lors de l’audience du 17 décembre 2024, la commune a contesté la demande, tandis que d’autres défendeurs étaient absents. Le juge a ordonné une expertise pour évaluer l’impact des travaux sur les bâtiments voisins. Monsieur [X] [J] a été désigné comme expert, avec un rapport à rendre dans huit mois. Une provision de 6.000 euros a été fixée, sous peine de caducité de la désignation. Les dépens sont à la charge de la SNC.

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