Expertise préventive dans le cadre d’un projet immobilier contesté

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Expertise préventive dans le cadre d’un projet immobilier contesté
La S.A. ELOGIE-SIEMP a engagé une procédure en référé pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire afin d’évaluer les impacts d’un projet immobilier sur les bâtiments voisins. La S.C.I. DU 24 RUE BUFFAULT a exprimé des réserves sur ce projet, soulevant des préoccupations quant aux conséquences potentielles des travaux. Le juge a ordonné une expertise, reconnaissant les risques pour les propriétés avoisinantes. L’expert, Madame [X] [B], devra évaluer les impacts, visiter les immeubles concernés et établir un pré-rapport. Une provision de 10 000 euros a été fixée pour couvrir les frais d’expertise, à consigner avant le 31 mars 2025.

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