La S.C.I. 37 L, propriétaire d’une maison à usage professionnel, a engagé une procédure contre les époux [Z] et [P] [H] concernant des travaux de surélévation. Elle conteste l’installation d’un échafaudage et l’empiétement sur sa propriété. En référé, la S.C.I. demande le retrait des ouvrages et une indemnisation de 2 500 € pour frais de justice. Les époux, quant à eux, appellent la S.A.S. CAMIF HABITAT à garantir leurs intérêts. Le 10 octobre 2024, la S.C.I. est déboutée, entraînant une nouvelle demande d’expertise pour évaluer l’empiètement, avec une provision de 4 000 € à consigner avant le 6 février 2025.