Madame [S] [U] a assigné Madame [R] [D], la société MACSF ASSURANCES et la CPAM de Seine-Saint-Denis pour des soins médicaux jugés préjudiciables. Lors de l’audience du 17 décembre 2024, elle a présenté des preuves photographiques des moulages dentaires. Bien que le tribunal ait ordonné une expertise médicale, il a rejeté la demande d’injonction pour la remise des moulages sous astreinte. Le Docteur [V] [N] a été désigné comme expert pour évaluer les responsabilités et les préjudices. Les parties doivent fournir tous les documents nécessaires, et un magistrat supervisera les opérations d’expertise.
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