Expertise médicale sollicitée pour évaluer un traitement durant la grossesse et ses conséquences sur la santé de l’enfant.

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Expertise médicale sollicitée pour évaluer un traitement durant la grossesse et ses conséquences sur la santé de l’enfant.
Madame [S] [G] et Monsieur [E] [Y] ont assigné la SCP [J] [B] [D] [O] [U], le Docteur [V] [J], et la CPAM du Var en référé, invoquant des conséquences dommageables d’un traitement médical prescrit durant la grossesse de Madame [S] [G]. Ils ont demandé une expertise pour établir la responsabilité médicale et sollicité des provisions financières. Les défendeurs ont contesté ces demandes, notamment celle d’expertise, et ont demandé la mise hors de cause de la SCP, qui a été rejetée. Le tribunal a ordonné l’expertise, considérant le traitement potentiellement incompatible avec la grossesse.

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