Dans cette affaire, un patient, désigné comme la partie demanderesse, a contesté les conditions de son traitement pour des troubles liés à l’apnée du sommeil. Ce traitement, une uvulovelectomie par laser, a été réalisé par un médecin, désigné comme la partie défenderesse, le 21 mars 2023. Suite à cette intervention, le patient a subi des complications, ce qui l’a conduit à assigner le médecin et la Caisse primaire d’assurance maladie en référé, demandant la désignation d’un expert et une indemnisation. Le tribunal a ordonné une expertise, précisant que le patient devait consigner une provision pour la rémunération de l’expert.