Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécution de l’éloignement.

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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécution de l’éloignement.
Monsieur [X] [V] a été placé en rétention administrative le 12 décembre 2024, prolongée par ordonnance du magistrat le 16 décembre, confirmée par la Cour d’Appel d’Orléans le 18 décembre. Cette prolongation repose sur les articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers. Les autorités préfectorales ont justifié cette demande par l’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement, en raison de la non-délivrance des documents de voyage par le consulat algérien. Le tribunal a décidé de prolonger la rétention de trente jours supplémentaires, à compter du 11 janvier 2025.

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