Expertise judiciaire : accès élargi aux parties concernées

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Expertise judiciaire : accès élargi aux parties concernées
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble le Fontenay 2B a demandé la désignation d’un expert judiciaire en raison de désordres constatés. Le juge des référés a accepté cette demande, nommant Monsieur [Z] [S] comme expert. Le 17 octobre 2024, le syndicat a assigné la SAS TEMPEOL en référé pour rendre l’ordonnance du 28 mars 2024 commune à cette société. Le tribunal a statué en se basant sur l’article 145 du code de procédure civile, justifiant la mise en cause de la SAS TEMPEOL. L’ordonnance a été rendue commune, et le syndicat a été condamné à supporter les dépens.

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