Expertise informatique non judiciaire : quelle valeur juridique ?

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Expertise informatique non judiciaire : quelle valeur juridique ?
Un rapport d’audit informatique non judiciaire est valide dès lors qu’il a été soumis à la contradiction pendant les débats.

En la cause, le rapport d’audit de la société Sensiolabs et la note technique de M. [Y] ont certes été réalisés à la demande de la société Atelier de famille (client d’un prestataire informatique) et de manière non-contradictoire. Cependant, dès lors que ces pièces ont été soumises à la discussion contradictoire des parties dans le cadre du débat au fond et que leurs conclusions concordent quant au caractère inadapté de la version alpha du logiciel Sylius et sont corroborées, sur ce point et sur l’existence des dysfonctionnements, par le courrier de la société Atelier de famille du 31 mai 2018, par l’attestation de M. [S] et le blog de l’éditeur du logiciel Sylius, leur caractère probant ne saurait être remis en cause, quand bien même la société SensioLabs est un concurrent de la société Sapiens.

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