L’affaire concerne une série d’assignations en référé émises par une société immobilière (demandeur) à l’encontre de plusieurs entreprises (défenderesses) et de leurs assureurs. Les assignations visaient à obtenir la réalisation d’opérations d’expertise sur des désordres constatés dans un bâtiment. Le demandeur a demandé que les opérations d’expertise soient réalisées en présence des défenderesses et de leurs assureurs, tout en sollicitant l’extension de la mission de l’expert pour inclure de nouveaux désordres. Le tribunal a finalement décidé que les opérations d’expertise seraient communes et a étendu la mission de l’expert, laissant les dépens à la charge du demandeur.