Expertise préalable pour évaluer les impacts d’un projet immobilier sur les propriétés voisines

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Expertise préalable pour évaluer les impacts d’un projet immobilier sur les propriétés voisines
La société anonyme (S.A.) VILOGIA envisage de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé à [Localité 8]. Ce projet, autorisé par un permis de construire, nécessite un état des lieux contradictoire des propriétés voisines. La S.A. VILOGIA a donc assigné en référé plusieurs parties, incluant des maîtres d’œuvre, des entreprises d’études techniques, la commune, ainsi que des propriétaires riverains. Le juge des référés a ordonné la réalisation d’une expertise pour évaluer les impacts des travaux sur les propriétés voisines. L’expert devra examiner les lieux et proposer des solutions, tandis que la S.A. VILOGIA devra consigner des honoraires.

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