Dans cette affaire, un demandeur, désireux de réaliser un projet immobilier, a déposé une demande de permis de construire pour un ensemble immobilier. Les défendeurs, s’opposant à ce projet, ont formulé des réserves concernant les impacts potentiels des travaux sur leurs propriétés. Le tribunal, saisi par des assignations en référé, a ordonné une expertise pour évaluer ces impacts. Un expert a été désigné pour examiner le projet et ses conséquences, incluant la visite des propriétés concernées. Le tribunal a fixé à 10 000 euros le montant de la provision à consigner par le demandeur pour couvrir les frais d’expertise.