Cette affaire concerne une demande d’expertise judiciaire formulée par une victime, suite à des désordres allégués de dégâts des eaux ayant endommagé des œuvres d’art dans un immeuble spécifique. L’assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert afin d’évaluer les dommages. Le tribunal a reconnu un motif légitime pour ordonner la mesure d’instruction demandée par la victime, qui devra financer cette mesure. L’expert désigné, un technicien spécialisé, examinera les désordres et évaluera les œuvres d’art concernées. Le tribunal a fixé à 5 000 euros le montant de la provision à consigner par la victime.