La SCI KBC a engagé une procédure en référé contre le syndicat des copropriétaires, demandant la désignation d’un expert judiciaire pour examiner des désordres ayant conduit à un arrêté de péril. Elle réclame également 2.000 euros pour couvrir ses frais. En réponse, le syndicat conteste ces demandes et souhaite que l’expertise se limite à certaines parties de l’immeuble. Le tribunal a désigné un expert pour évaluer les désordres, mais a rejeté la demande de condamnation de la SCI KBC. Chaque partie devra supporter ses propres frais, la SCI KBC devant consigner 3.000 euros pour l’expertise.