Expertise ordonnée pour évaluer des cavités souterraines sur un bien immobilier.

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Expertise ordonnée pour évaluer des cavités souterraines sur un bien immobilier.
Le 14 juin 2021, un acheteur a acquis un bien immobilier. En août 2021, une cavité a été découverte sur le terrain, soulevant des préoccupations de sécurité. Le 17 octobre 2022, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle. L’acheteur a alors déclaré le sinistre à son assureur. Des études de sol ont révélé que la cavité s’étendait sous des parcelles d’une association et sur le domaine public, soulevant des questions de responsabilité. Le 29 juillet 2024, l’acheteur a assigné en référé l’assureur, la métropole, le conseil départemental et l’association pour obtenir une expertise.

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