Expertise erronée d’une oeuvre d’art à 3 millions d’euros

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Expertise erronée d’une oeuvre d’art à 3 millions d’euros
Le 16 décembre 2004, lors d’une vente aux enchères, M. [I] a acquis une statue en bronze, présentée comme datant du 1er siècle avant J.-C., mais qui s’est révélée être du XVIIIe siècle. M. [I] a assigné plusieurs parties, dont le Crédit municipal et M. [N], expert ayant délivré un certificat d’authenticité. Le tribunal a annulé la vente pour erreur sur les qualités substantielles de l’œuvre, condamnant M. [Z] à rembourser le prix de vente et d’autres parties à indemniser M. [I]. Des condamnations pour escroquerie ont été prononcées contre M. [Z] et M. [N], ce dernier n’étant pas assuré pour son activité.

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