Exonération de versement de transport : conditions de caractère social d’une activité associative en question

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Exonération de versement de transport : conditions de caractère social d’une activité associative en question
L’association, reconnue d’utilité publique, gère plusieurs foyers en France, dont un foyer accueillant des adolescents sous l’aide sociale à l’enfance. En 2013, elle a demandé une exonération du versement de transport pour ses employés, mais cette demande a été rejetée. Après un jugement favorable en 2015, le syndicat a été condamné à verser 2 000 euros à l’association. Cependant, en 2023, la Cour de cassation a annulé cette décision, arguant que le caractère social de l’activité dépendait des conditions d’exercice. L’association a été déboutée de ses demandes et condamnée aux dépens.

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