L’article 885 A du code général des impôts stipule que seules les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les droits de la propriété littéraire et artistique ne sont pas inclus dans la base d’imposition à l’ISF de leur auteur. Cette exonération est réservée aux auteurs, qui doivent être des personnes physiques assujetties à l’ISF. Les droits d’auteur détenus par des personnes morales ne peuvent bénéficier de cette exonération.