Qu’est-ce que l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les établissements cinématographiques ?

L’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) vise à soutenir les établissements de spectacles cinématographiques en leur offrant une exonération totale ou partielle de la CFE.

Cette exonération est particulièrement bénéfique pour les établissements qui ont un nombre d’entrées inférieur à 450 000 au cours de l’année précédant celle de l’imposition.

Qui peut bénéficier de l’exonération de la CFE ?

Les établissements de spectacles cinématographiques peuvent bénéficier d’une exonération de 100 % de la part de taxe professionnelle revenant au conseil général s’ils ont réalisé moins de 450 000 entrées.

Cela s’applique qu’ils soient classés ou non ‘Art et essai’ pour l’année de référence.

Quel est le taux d’exonération pour les autres établissements cinématographiques ?

Pour les autres établissements de spectacles cinématographiques, une exonération de 33 % de la part de taxe professionnelle revenant au conseil général est accordée.

Cette mesure vise à soutenir un plus large éventail d’établissements dans le secteur cinématographique.

Quelles conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette exonération ?

Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire que la collectivité territoriale ou son groupement doté d’une fiscalité propre ait délibéré favorablement.

Cela doit être fait par une délibération de portée générale.

Les établissements spécialisés dans la projection de films sont-ils concernés par cette exonération ?

Non, les établissements spécialisés dans la projection de films, tels que visés par l’article 279 bis, 3° du Code Général des Impôts, sont exclus du dispositif d’exonération.

Cela signifie qu’ils ne peuvent pas bénéficier de cette aide financière.

Comment l’exonération de la CFE impacte-t-elle les établissements cinématographiques ?

L’exonération de la CFE permet aux établissements cinématographiques de réduire leurs charges fiscales, ce qui peut les aider à maintenir leur activité.

Cela est particulièrement crucial pour ceux qui ont un nombre d’entrées limité, leur permettant ainsi de se concentrer sur la programmation et l’attractivité de leurs spectacles.