Qu’est-ce que l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises de spectacles vivants ?

L’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est une aide destinée à soutenir les entreprises de spectacles vivants.

Cette exonération peut atteindre jusqu’à 100 % de la cotisation due, mais elle est conditionnée à une délibération favorable de la collectivité territoriale ou de son groupement, qui doit avoir une fiscalité propre.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’exonération de la CFE ?

Les entreprises de spectacles vivants éligibles à cette exonération incluent :

– Les théâtres nationaux,
– D’autres théâtres fixes,
– Les tournées théâtrales et théâtres démontables consacrés à des spectacles d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique,
– Les concerts symphoniques et autres,
– Les orchestres divers,
– Les chorales,
– Les théâtres de marionnettes,
– Les cabarets artistiques,
– Les café-concerts,
– Les music-halls,
– Les cirques,
– Les spectacles musicaux et de variétés,
– Les lieux de diffusion de spectacles vivants ayant une capacité d’accueil inférieure à 1500 places.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à l’exonération de la CFE ?

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette exonération.

C’est le cas des établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances, ainsi que des entreprises qui donnent des représentations mentionnées au 2° de l’article 279 bis.

Comment se déroule le processus d’exonération de la CFE ?

Pour bénéficier de l’exonération de la CFE, les entreprises doivent d’abord s’assurer que leur collectivité territoriale a pris une délibération favorable.

Cette délibération doit être de portée générale et doit préciser les conditions d’application de l’exonération.

Quels sont les avantages de l’exonération de la CFE pour les entreprises de spectacles vivants ?

L’exonération de la CFE représente un soutien financier significatif pour les entreprises de spectacles vivants.

Elle leur permet de réduire leurs charges fiscales, ce qui peut contribuer à leur pérennité et à leur développement.

Cela favorise également la diversité culturelle et l’accès à des spectacles variés pour le public.

Comment les collectivités territoriales peuvent-elles mettre en place cette exonération ?

Les collectivités territoriales doivent adopter une délibération pour mettre en place l’exonération de la CFE.

Cette délibération doit être votée en conseil municipal ou communautaire et doit préciser les modalités d’application de l’exonération.

Pourquoi est-il important de soutenir les entreprises de spectacles vivants ?

Soutenir les entreprises de spectacles vivants est crucial pour la culture et la diversité artistique.

Ces entreprises jouent un rôle essentiel dans la vie culturelle des territoires et contribuent à l’animation sociale et économique.

L’exonération de la CFE est un moyen de garantir leur viabilité et leur développement.