Exhumation et lien de parenté : la reconnaissance d’un enfant adopté

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Exhumation et lien de parenté : la reconnaissance d’un enfant adopté
Le tribunal a examiné la demande d’exhumation de Madame [S] formulée par Monsieur [B], son fils biologique, et sa fille, Madame [O] [B]. Bien que la Ville de [Localité 4] ait contesté cette demande en invoquant l’adoption plénière, le tribunal a statué que Monsieur [B] pouvait être considéré comme le plus proche parent. En effet, l’article R2213-40 du code général des collectivités territoriales permet à un enfant adopté d’être reconnu comme tel en l’absence d’autres proches. Le tribunal a donc autorisé l’exhumation, tandis que la demande de Madame [O] [B] a été rejetée.

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