Dans cette affaire, un échange a été convenu entre un vendeur, représenté par la Sas Vetrem et la Sci Immo Trem, et un acheteur. Cet échange concernait deux appartements situés au Vernet, fournis par les sociétés, en contrepartie d’un local commercial appartenant à l’acheteur, avec une soulte de 50 000 euros. L’acheteur a assigné les sociétés devant le tribunal judiciaire, demandant la caducité de la promesse d’échange et des dommages et intérêts. Le tribunal a finalement ordonné la radiation de l’appel de l’acheteur, le condamnant aux dépens et à verser une somme aux sociétés pour couvrir les frais.